Article 1 : L'entreprise "Des Océans de Mots" représentée par Madame Annie Millasseau, dénommée ci-après le prestataire en écriture, s'engage à réaliser la prestation demandée dans les meilleurs délais, selon un calendrier établi avec le client et les souhaits de ce dernier, dans la mesure où ils sont réalisables. Toutefois, le prestataire en écriture se réserve le droit de refuser des travaux d'écriture qui auraient pour intention de faire l'apologie de faits condamnés par la législation française ou européenne.

Article 2 : Pour des prestations supérieures à 50 €, un acompte correspondant à 30 % de la somme pourra être demandé par le prestataire en écriture. Aucune prestation ne pourra être entreprise sans la réception préalable du devis accepté et de l'acompte. Les prestations d'un montant inférieur à 500 euros seront entièrement payables d'avance. En ce qui concerne les rendez-vous, le prestataire en écriture indique qu'ils représentent du temps de travail mis à la disposition de ses clients et qu'ils sont par conséquent inclus dans les tarifs. Ils seront toutefois facturés en plus selon les cas.

Article 3 : Les prestations sont réglables de préférence par chèque ou par virement (un RIB sera fourni).

Article 4 : Le délai de rétractation est de sept jours calendaires après la confirmation de la commande sauf si, en raison de l'urgence, le client demande une exécution des travaux immédiate. La rétractation ne pourra pas être acceptée par le prestataire en écriture si les travaux ont été exécutés.

Article 5 : Le prestataire en écriture s'engage à respecter le délai d'exécution des travaux de 24 à 48 heures ouvrés pour la rédaction d'une lettre ou d'un CV, et définira au cas par cas le délai d'exécution pour les autres travaux.

Article 6 : Le prestataire en écriture s'engage à garantir la confidentialité du travail effectué, à ne divulguer aucune information relative à ses clients, à leurs travaux et aux informations qu'ils lui confient, y compris au stade de l'entretien préalable ou de la communication de documents permettant d'évaluer le travail. Sauf autorisation écrite de leur part, le prestataire en écriture ne communiquera pas leur nom ou leur ouvrage pour servir de référence.

Article 7 : Les travaux ont lieu soit à distance hors de la présence du client, soit à son domicile à Angles au 8 allée du Fermy ou dans tout autre lieu y compris public choisi par le prestataire en écriture et le client : salon de thé, restaurant, bureau loué, etc.

Article 8 : Le client peut interrompre la prestation à tout moment mais il s'engage alors à payer le solde restant dû.

Ces conditions de prestation ne sont pas négociables et engagent chacune des parties.